LEGAL : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB M.T. Haute Ardenne
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1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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1.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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1.5. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout différend relatif au site M.T. Haute Ardenne est régi par le droit luxembourgeois.
En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.
En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.
2. CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
2.1. FINALITÉ DU TRAITEMENT
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2.2. COOKIES (TRACEURS)
Référez-vous à notre information sur l'utilisation des cookies2.3. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
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2.4. MESURES DE SÉCURITÉ
M.T. Haute Ardenne s'engage à prendre les mesures de sécurité adaptées afin de garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données.
2.5. NOS ENGAGEMENTS RGPD
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une législation européenne conçue pour renforcer et unifier les lois sur la protection des données pour tous les individus de l'Union Européenne. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018.
Cette nouvelle législation est destinée à garantir plus de transparence et plus de contrôle en matière de traiement de données à caractère personnel.
M.T. Haute Ardenne a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer sa conformité RGPD.